Permis de construire Locaux N° 03430123V0089

Permis de construire n° 03430123V0089 à Sète pour 1 002 m² de locaux, Quai J - Darse N_2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 mai 2024

Dossier PC n° 03430123V0089

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430123V0089 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024, pour un projet situé Quai J - Darse N_2. Le dossier a été déposé par SAIPOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL24, CL35, CL55. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 796 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 812 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL24 CL35 CL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Industrie 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600103
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai J - Darse N_2, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIPOL ; la décision est intervenue le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430123V0089, déposé en mairie de Sète.

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