Déclaration préalable Locaux N° 0343012500128

Déclaration préalable n° 0343012500128 à Sète pour 15 m² de locaux, Saipol Zone Portuaire Bp 4

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 0343012500128

Demandeur

AUTOMATISMES MESURE CONTROLE REGULATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0343012500128 a été accordée le 20 mars 2025, pour un projet situé Saipol Zone Portuaire Bp 4. La demande émane de AUTOMATISMES MESURE CONTROLE REGULATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 397 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 526 m²
Total 1 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 526 m²
dont Industrie 1 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 526 m²
Total locaux 1 511 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMATISMES MESURE CONTROLE REGULATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319763058
SIRET
31976305800058
Code APE (NAF)
33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012500128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saipol Zone Portuaire Bp 4, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTOMATISMES MESURE CONTROLE REGULATION et accordé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012500128, déposé en mairie de Sète.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sète

Autres types d'autorisations à Sète