Permis de construire Logement N° 03430123V0094

Permis de construire n° 03430123V0094 à Sète pour 502 m² de logement, 972 Boulevard De Verdun

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 03430123V0094

Demandeur

TOITS DU LIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 972 Boulevard De Verdun, le permis de construire n° 03430123V0094 a été délivré le 29 mars 2024 à Sète (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par TOITS DU LIDO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE612. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 502 m² 0 m² 50 m² 0 m² 452 m² 502 m²
Total 50 m² 502 m² 0 m² 50 m² 0 m² 452 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 - - 2 - - 16
87,5 % - - 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOITS DU LIDO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842983843
SIRET
84298384300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 972 Boulevard De Verdun, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOITS DU LIDO et accordée le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1 et 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430123V0094, déposé en mairie de Sète.

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