Permis de construire Logement N° 03430124V0005

Permis de construire à Sète pour 7 783 m² de logement - Lots Rue Des Bains De Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 03430124V0005

Demandeur

SCCV SETE RIVE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 03430124V0005, délivré le 14 juin 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lots Rue Des Bains De Mer, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SETE RIVE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 62 T2, 55 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK147, AK26, AK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 687 m²

Surface créée

7 783 m²

Variation nette

+7 783 m²

Surface totale après

7 783 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK147 AK26 AK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Total 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 62 55 6 - - 127
3,1 % 48,8 % 43,3 % 4,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SETE RIVE SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982478208
SIRET
98247820800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 687 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots Rue Des Bains De Mer, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SETE RIVE SUD et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 62 T2, 55 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0005, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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