Permis de construire Locaux N° 0330322500029

Permis de construire n° 0330322500029 à Bassens pour 100 m² de locaux, 1 Avenue Bellerive Des Moine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0330322500029

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0330322500029, délivré le 13 janvier 2026 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenue Bellerive Des Moine. SAIPOL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP308, AP309, AP311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 536 m²

Surface existante avant

26 778 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

26 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP308 AP309 AP311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 778 m² 100 m² 0 m² 197 m² 0 m² -97 m² 26 681 m²
Total 26 778 m² 100 m² 0 m² 197 m² 0 m² -97 m² 26 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 778 m² 100 m² 0 m² 197 m² 0 m² -97 m² 26 681 m²
dont Bureaux 1 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 814 m²
dont Industrie 14 643 m² 100 m² 0 m² 197 m² 0 m² -97 m² 14 546 m²
dont Entrepôt 10 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 321 m²
Total locaux 26 778 m² 100 m² 0 m² 197 m² 0 m² -97 m² 26 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600079
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
BASSENS (33530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330322500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Bellerive Des Moine, à Bassens (33530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAIPOL et accordée le 13 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330322500029, déposé en mairie de Bassens.

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