Permis de construire Locaux N° 0343012270031

Permis de construire n° 0343012270031 à Sète pour 35 m² de locaux, Quai J - Darse N_2

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 0343012270031

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai J - Darse N_2, le permis de construire n° 0343012270031 a été délivré le 19 octobre 2022 à Sète (Hérault, Occitanie). La demande émane de SAIPOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 35 m² 0 m² 9 m² 0 m² 26 m² 35 m²
Total 9 m² 35 m² 0 m² 9 m² 0 m² 26 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 35 m² 0 m² 9 m² 0 m² 26 m² 35 m²
dont Industrie 9 m² 35 m² 0 m² 9 m² 0 m² 26 m² 35 m²
Total locaux 9 m² 35 m² 0 m² 9 m² 0 m² 26 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600103
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343012270031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai J - Darse N_2, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAIPOL et accordé le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012270031, déposé en mairie de Sète.

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