Permis de construire à Sète pour 12 683 m² de logement et locaux - Rue Robespierre
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 1 août 2013 · Dossier PC n° 0343011270143 · Demandeur : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0343011270143, délivré le 1 août 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Robespierre, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 241 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 273 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY292, AY293.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sète
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 303 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 214 m² | 303 m² |
| Locaux | 12 172 m² | 273 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 208 m² | 12 380 m² |
| Total | 12 261 m² | 576 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 422 m² | 12 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 12 172 m² | 273 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 208 m² | 12 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 14
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Consulter les 43 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011270143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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