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Permis de construire Locaux N° 01205224C0027

Permis de construire n° 01205224C0027 à Capdenac-Gare pour 5 395 m² de locaux, 2 Rue Vincent Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Vincent Auriol, à Capdenac-Gare (12700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 18 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205224C0027, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 01205224C0027

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205224C0027 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé 2 Rue Vincent Auriol. AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 395 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK627, AK63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 874 m²

Surface créée

5 395 m²

Variation nette

+5 138 m²

Surface totale après

8 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK627 AK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 874 m²	5 395 m²	0 m²	257 m²	0 m²	5 138 m²	8 012 m²
Total	2 874 m²	5 395 m²	0 m²	257 m²	0 m²	5 138 m²	8 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 874 m²	5 395 m²	0 m²	257 m²	0 m²	5 138 m²	8 012 m²
Total locaux	2 874 m²	5 395 m²	0 m²	257 m²	0 m²	5 138 m²	8 012 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 135

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 414107334
SIRET: 41410733400040
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Transformation avec extension

01 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205224C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue Vincent Auriol, à Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 18 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205224C0027, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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