Permis de démolir n° 0343011370005 à Sète, Rue Robespierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 0343011370005
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011370005 a été délivré le 25 avril 2013, pour un bâtiment situé Rue Robespierre. Le demandeur déclaré est LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 17 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY246, AY292, AY293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 608 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 414107334
- SIRET
- 41410733400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)
Autres dossiers de LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011370005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |