Permis de construire Locaux N° 0312542500029

Permis de construire à Labège pour 6 464 m² de locaux - 762 Rue Max Planck

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 27 janvier 2026 · Dossier PC n° 0312542500029 · Demandeur : AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0312542500029, délivré le 27 janvier 2026 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 762 Rue Max Planck, Labège (31670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² de bureaux, 237 m² de industrie, 768 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/01/2026
Surface du terrain
12 864 m²
Surface existante avant
6 082 m²
Surface créée
1 355 m²
Variation nette
+382 m²
Surface totale après
6 464 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Labège

Adresse
762 Rue Max Planck, Labège (31670)
Commune
Code postal
31670
Département
Région
Parcelles cadastrales
AA15, AA16
Code INSEE
31254

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 082 m² 1 355 m² 0 m² 973 m² 0 m² 382 m² 6 464 m²
Total 6 082 m² 1 355 m² 0 m² 973 m² 0 m² 382 m² 6 464 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 407 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 3 757 m²
Industrie 2 118 m² 237 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 1 939 m²
Entrepôts 557 m² 768 m² 0 m² 557 m² 0 m² 211 m² 768 m²
Total locaux 6 082 m² 1 355 m² 0 m² 973 m² 0 m² 382 m² 6 464 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
414107334
SIRET
41410733400040
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-12
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 762 Rue Max Planck, Labège (31670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542500029, instruit par la commune de Labège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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