Permis de construire Locaux N° 0343011370021

Permis de construire n° 0343011370021 à Sète pour 316 m² de locaux, 6 Rue De Madrid

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0343011370021

Demandeur

DI PASQUALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011370021 a été délivré le 19 juillet 2013 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De Madrid. La demande émane de DI PASQUALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et activités de service et 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 523 m²
Total 207 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 487 m²
Autres activités 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
dont Bureaux 30 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 36 m²
Total locaux 207 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DI PASQUALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429325129
SIRET
42932512900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGEAN (34770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Madrid, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DI PASQUALE et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011370021, déposé en mairie de Sète.

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