Permis de construire n° 03427616M0035 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 1 394 m² de logement, Chemin Du Cros
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 03427616M0035
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427616M0035 a été délivré le 18 janvier 2017, pour un projet situé Chemin Du Cros. HERAULT AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 10 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
| Total | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 10 | 3 | - | 16 |
| - | - | 18,8 % | 62,5 % | 18,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 464801109
- SIRET
- 46480110900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTPELLIER (34098)
Autres dossiers de HERAULT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427616M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |