Permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 4 042 m² de logement et locaux - Rue De L'amandier / Chemin
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 03427614M0039 · Demandeur : HERAULT AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03427614M0039, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'amandier / Chemin, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERAULT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 331 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE8, AE13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Locaux | 393 m² | 331 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
| Total | 393 m² | 4 042 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 3 649 m² | 4 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 247 m² | 331 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 84 m² | 331 m² |
| Services publics | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 393 m² | 331 m² | 0 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427614M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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