Permis de construire Mixte N° 03427614M0039

Permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 4 042 m² de logement et locaux - Rue De L'amandier / Chemin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 03427614M0039

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03427614M0039, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'amandier / Chemin, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERAULT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 331 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE8, AE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+3 649 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE8 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Locaux 393 m² 331 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Total 393 m² 4 042 m² 0 m² 393 m² 0 m² 3 649 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 331 m² 0 m² 247 m² 0 m² 84 m² 331 m²
Équipements publics 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 331 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
464801109
SIRET
46480110900057
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34098)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427614M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'amandier / Chemin, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERAULT AMENAGEMENT et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427614M0039, instruit par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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