Permis de construire Mixte N° 03427614M0039

Permis de construire n° 03427614M0039 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 4 042 m² de logement et locaux, Rue De L'amandier / Chemin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 03427614M0039

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427614M0039 a été délivré le 27 avril 2015 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'amandier / Chemin. Le dossier a été déposé par HERAULT AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 331 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE9, AE8, AE13. Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 212 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

4 042 m²

Variation nette

+3 649 m²

Surface totale après

4 042 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE9 AE8 AE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Locaux 393 m² 331 m² 0 m² 393 m² 0 m² -62 m² 331 m²
Total 393 m² 4 042 m² 0 m² 393 m² 0 m² 3 649 m² 4 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 247 m² 331 m² 0 m² 247 m² 0 m² 84 m² 331 m²
Équipements publics 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Total locaux 393 m² 331 m² 0 m² 393 m² 0 m² -62 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
464801109
SIRET
46480110900057
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création
1964
Localisation
MONTPELLIER (34098)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427614M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'amandier / Chemin, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERAULT AMENAGEMENT et accordé le 27 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 711 m² d'habitation et 331 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427614M0039, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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