Permis de construire Mixte N° 03417215V0327

Permis de construire à Montpellier pour 9 442 m² de logement et locaux - 85 Avenu D'assas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 03417215V0327

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03417215V0327, délivré le 20 juin 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 85 Avenu D'assas, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERAULT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 59 T2, 54 T3, 19 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 9 315 m² d'habitation et 127 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 442 m²

Variation nette

+9 442 m²

Surface totale après

9 442 m²

Logements créés

152

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 315 m² 9 315 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 9 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 442 m² 9 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 59 54 19 3 - 152
11,2 % 38,8 % 35,5 % 12,5 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
464801109
SIRET
46480110900065
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417215V0327
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 9 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Avenu D'assas, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERAULT AMENAGEMENT et accordé le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 59 T2, 54 T3, 19 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 315 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0327, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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