Permis de construire à Balaruc-les-Bains pour 2 918 m² de logement et locaux - Rte De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 03402315P1019
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 03402315P1019, délivré le 29 mars 2016 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De Montpellier, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERAULT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 418 m² d'habitation et 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA36(P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERAULT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 464801109
- SIRET
- 46480110900057
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MONTPELLIER (34098)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402315P1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |