Permis de construire Locaux N° 03427623M0025

Permis de construire n° 03427623M0025 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 30 m² de locaux, 25 Chemin Du Cros

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PC n° 03427623M0025

Demandeur

AQUAPIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427623M0025 a été délivré le 1 mars 2024, pour un projet situé 25 Chemin Du Cros. Le projet est porté par AQUAPIC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 15 m² 0 m² 30 m² -15 m² 145 m²
Locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 70 m²
Total 215 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 70 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAPIC

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
888421716
SIRET
88842171600018
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427623M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Chemin Du Cros, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AQUAPIC et accordé le 1 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427623M0025, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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