Permis de construire Logement N° 03427615M0039

Permis de construire à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 1 354 m² de logement - Chemin Du Cros

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 03427615M0039

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03427615M0039, délivré le 27 janvier 2016 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Cros, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERAULT AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 502 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²
Total 0 m² 1 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 354 m² 1 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 12 2 - 18
- - 22,2 % 66,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERAULT AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
464801109
SIRET
46480110900057
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34098)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427615M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Cros, Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HERAULT AMENAGEMENT et accordé le 27 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427615M0039, instruit par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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