Permis de construire n° 03425718H0026 à Saint-Geniès-de-Varensal pour 210 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 03425718H0026
Demandeur
SI MARE ET LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425718H0026, délivré le 19 septembre 2018 à Saint-Geniès-de-Varensal (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. SI MARE ET LIBRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Varensal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Varensal Code postal 34610 Identifiant INSEE 34257
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI MARE ET LIBRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200079598
- SIRET
- 20007959800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Autres dossiers de SI MARE ET LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425718H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |