Permis de construire n° 03425718H0025 à Saint-Geniès-de-Varensal pour 240 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 03425718H0025
Demandeur
SI MARE ET LIBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03425718H0025 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Geniès-de-Varensal (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village. SI MARE ET LIBRON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/10/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 130. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Geniès-de-Varensal compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 130. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Varensal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Varensal Code postal 34610 Identifiant INSEE 34257
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 55 m² à 240 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 240 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 185 m² | 240 m² |
| Total | 55 m² | 240 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 185 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 240 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 185 m² | 240 m² |
| Total locaux | 55 m² | 240 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 185 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI MARE ET LIBRON, un syndicat mixte basé à Saint-Gervais-sur-Mare. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SI MARE ET LIBRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200079598
- SIRET
- 20007959800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Autres dossiers de SI MARE ET LIBRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425718H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Saint-Geniès-de-Varensal (34610)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Village depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.