Permis de construire Locaux N° 03425718H0025

Permis de construire à Saint-Geniès-de-Varensal pour 240 m² de locaux - Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 03425718H0025

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03425718H0025, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Geniès-de-Varensal (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Saint-Geniès-de-Varensal (34610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI MARE ET LIBRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Varensal Code postal 34610 Identifiant INSEE 34257
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 240 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m² 240 m²
Total 55 m² 240 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 240 m² 0 m² 55 m² 0 m² 185 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200079598
SIRET
20007959800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425718H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Geniès-de-Varensal (34610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI MARE ET LIBRON et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425718H0025, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Varensal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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