Permis de construire Locaux N° 0342602500004

Permis de construire n° 0342602500004 à Saint-Gervais-sur-Mare pour 908 m² de locaux, Route De Lacaune Les Buissounades

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0342602500004

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342602500004 a été délivré le 2 février 2026 à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacaune Les Buissounades. SI MARE ET LIBRON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Mare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 805 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buissounades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200079598
SIRET
20007959800021
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST GERVAIS SUR MARE (34610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342602500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lacaune Les Buissounades, à Saint-Gervais-sur-Mare (34610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SI MARE ET LIBRON et accordé le 2 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342602500004, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Mare.

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