Permis de construire Locaux N° 03409623H0007

Permis de construire n° 03409623H0007 à Faugères pour 26 m² de locaux, route Departementale 13 E8

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 03409623H0007

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Faugères (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03409623H0007 porte sur un projet situé route Departementale 13 E8. La demande émane de SI MARE ET LIBRON.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 501 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1342. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables à Faugères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faugères Code postal 34600 Identifiant INSEE 34096
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Total 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Total locaux 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI MARE ET LIBRON, un syndicat mixte basé à St Gervais sur Mare. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200079598
SIRET
20007959800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST GERVAIS SUR MARE (34610)

Autres dossiers de SI MARE ET LIBRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03409623H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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