Retour aux autorisations de Saint-Geniès-de-Varensal

Déclaration préalable Locaux N° 03425719H0004

Déclaration préalable à Saint-Geniès-de-Varensal pour 8 m² de locaux - Rte Departementale 22E14 Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 22E14 Le Village, Saint-Geniès-de-Varensal (34610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et accordée le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425719H0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Varensal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier DP n° 03425719H0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03425719H0004, accordée le 13 mars 2019 à Saint-Geniès-de-Varensal (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 22E14 Le Village, Saint-Geniès-de-Varensal (34610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès-de-Varensal Code postal 34610 Identifiant INSEE 34257
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253401699
SIRET: 25340169900058
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PEZENAS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03425719H0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 22E14 Le Village, Saint-Geniès-de-Varensal (34610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE et accordée le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425719H0004, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Varensal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès-de-Varensal

PC n°03425724H0001 Locaux Autorisé

Plaisance

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Extension sans transformation

15 juil. 2024 50 m² SDP ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

PC n°03425722H0004 Logement Commencé

7 Rte De Peyremale

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Nouvelle construction

28 déc. 2022 114 m² SDP

PC n°03425722H0002 Logement Autorisé

Las Parros

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Transformation avec diminution

15 avr. 2022 119 m² SDP

PC n°03425718H0025 Locaux Commencé

Le Village

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Extension sans transformation

17 oct. 2018 240 m² SDP SI MARE ET LIBRON

PC n°03425718H0026 Locaux Commencé

Le Village

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 210 m² SDP SI MARE ET LIBRON

PC n°03425717H0007 Locaux Autorisé

Saint-Geniès-de-Varensal (34610)

Extension sans transformation

13 oct. 2017 185 m² SDP ASSOCIATION POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Varensal

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Varensal

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Geniès-de-Varensal

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès-de-Varensal

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Varensal

Caractéristiques du projet