Déclaration préalable Locaux N° 03404424H0002

Déclaration préalable n° 03404424H0002 à Cabrerolles pour 12 m² de locaux, Balaruc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier DP n° 03404424H0002

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrerolles (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03404424H0002 a été accordée le 25 janvier 2024, pour un projet situé Balaruc. SI MARE ET LIBRON porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 434 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 589. Sur la même voie, Balaruc, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 434 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI MARE ET LIBRON, un syndicat mixte basé à St Gervais sur Mare. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200079598
SIRET
20007959800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST GERVAIS SUR MARE (34610)

Autres dossiers de SI MARE ET LIBRON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404424H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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