Permis de construire Locaux N° 03417223M0182

Permis de construire n° 03417223M0182 à Montpellier pour 13 m² de locaux, 6 Rue Marguerite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03417223M0182

Demandeur

SCI CASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417223M0182 a été délivré le 1 septembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Marguerite. La demande émane de SCI CASE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW426. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²
Total 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²
dont Bureaux 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²
Total locaux 305 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842865560
SIRET
84286556000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Marguerite, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASE et accordé le 1 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417223M0182, déposé en mairie de Montpellier.

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