Permis de construire Logement N° 03417222M0305

Permis de construire à Montpellier pour 6 345 m² de logement - 213 Rue De L Agathois

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 03417222M0305 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0305, délivré le 15 mars 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 213 Rue De L Agathois, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 39 T3, 15 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont TO29.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/03/2023
Surface du terrain
3 958 m²
Surface existante avant
1 462 m²
Surface créée
6 345 m²
Variation nette
+4 883 m²
Surface totale après
6 345 m²
Destination
Logement
Logements créés
102
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
213 Rue De L Agathois, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TO29
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 345 m² 6 345 m²
Locaux 1 462 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 462 m² 6 345 m² 0 m² 1 462 m² 0 m² 4 883 m² 6 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 39 15 - - 102
- 47,1 % 38,2 % 14,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824350789
SIRET
82435078900015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 213 Rue De L Agathois, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0305, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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