Permis de construire n° 03417217V0054 à Montpellier pour 1 941 m² de logement, 273 Rue De L Agathois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03417217V0054
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417217V0054 a été délivré le 15 septembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 273 Rue De L Agathois. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 13 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TP129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
| Total | 0 m² | 1 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 941 m² | 1 941 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | 13 | 2 | - | - | 35 |
| 11,4 % | 45,7 % | 37,1 % | 5,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417217V0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |