Permis de construire Mixte N° 03430123V0096

Permis de construire à Sète pour 6 855 m² de logement et locaux - 49 Route De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 03430123V0096

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03430123V0096, délivré le 17 juillet 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 49 Route De Montpellier, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 42 T3, 9 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 994 m² d'habitation et 861 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK162, AK177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 722 m²

Surface créée

6 855 m²

Variation nette

+6 855 m²

Surface totale après

6 855 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK162 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 994 m² 5 994 m²
Locaux 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Total 0 m² 6 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 855 m² 6 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 30 42 9 4 - 91
6,6 % 33,0 % 46,2 % 9,9 % 4,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350789
SIRET
82435078900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430123V0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Route De Montpellier, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 42 T3, 9 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 994 m² d'habitation et 861 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430123V0096, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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