Permis de construire Locaux N° 03417222M0236

Permis de construire n° 03417222M0236 à Montpellier pour 322 m² de locaux, 844 avenue Abbe Paul Parguel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03417222M0236

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417222M0236 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 844 avenue Abbe Paul Parguel. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 208 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 752 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 65, AN 223, AN 224. La voie, avenue Abbe Paul Parguel, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 322 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 752 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 65 AN 223 AN 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 24 752 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 998 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 114 m² de commerce et activités de service (dont 114 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 998 m² à 1 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 790 m²
Locaux 0 m² 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 998 m² 114 m² 208 m² 0 m² 208 m² 114 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
dont Hôtels 0 m² 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 208 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Montpellier Cedex 05. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000382
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 05 (34295)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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