Permis de construire n° 03417220V0026 à Montpellier pour 413 m² de locaux, 421 rue de l'Agathois
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 03417220V0026
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417220V0026 a été délivré le 28 septembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 421 rue de l'Agathois. Le projet est porté par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 13 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence TP 48, TP 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Agathois, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve et 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 2 268 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 400 m² de commerce et activités de service (dont 400 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 671 m² à 3 071 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 2 255 m² |
| Locaux | 403 m² | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 816 m² |
| Total | 2 671 m² | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 400 m² | 3 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres activités | 403 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 416 m² |
| Total locaux | 403 m² | 400 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES, une association déclarée basée à Montpellier Cedex 5. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339774424
- SIRET
- 33977442400198
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 5 (34097)
Autres dossiers de ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417220V0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles TP 48, TP 49 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Agathois à Montpellier (34080)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Agathois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.