Permis de construire Mixte N° 03417222M0186

Permis de construire à Montpellier pour 1 467 m² de logement et locaux - 3270 Route De Mende

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 janvier 2023 · Dossier PC n° 03417222M0186 · Demandeur : GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0186, délivré le 17 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3270 Route De Mende, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1. La surface se répartit entre 1 326 m² d'habitation et 141 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI98.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/01/2023
Surface du terrain
1 369 m²
Surface existante avant
880 m²
Surface créée
1 467 m²
Variation nette
+587 m²
Surface totale après
1 467 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
30/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
3270 Route De Mende, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI98
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 1 326 m²
Locaux 880 m² 141 m² 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 880 m² 1 467 m² 0 m² 880 m² 0 m² 587 m² 1 467 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 440 m² 141 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 880 m² 141 m² 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 141 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 - - - - - 44
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
776060592
SIRET
77606059200081
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
MONTPELLIER (34000)

En savoir plus sur GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3270 Route De Mende, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 326 m² d'habitation et 141 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0186, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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