Permis de construire n° 03417222M0198 à Montpellier pour 54 m² de locaux, 15 rue Ferdinand Fabre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 03417222M0198
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417222M0198 a été délivré le 17 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Ferdinand Fabre. PETITES SOEURS DES PAUVRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 563 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 351. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 13 946 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 563 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 13 892 m² à 13 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 892 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 13 946 m² |
| Total | 13 892 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 13 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 892 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 13 946 m² |
| dont Hôtels | 13 892 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 13 946 m² |
| Total locaux | 13 892 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 13 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 340139187
- SIRET
- 34013918700017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |