Permis de construire n° 03417222M0147 à Montpellier pour 30 850 m² de locaux, Zac Cambaceres Lot Sn3
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 03417222M0147
Demandeur
SCA NOUVEAU CAMPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417222M0147, délivré le 16 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Cambaceres Lot Sn3. Le projet est porté par SCA NOUVEAU CAMPUS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 850 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SV3, SV4, SV5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Sn3
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 850 m² | 30 850 m² |
| Total | 0 m² | 30 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 850 m² | 30 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 850 m² | 30 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 850 m² | 30 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA NOUVEAU CAMPUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 940240153
- SIRET
- 94024015300012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417222M0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |