Permis de construire Locaux N° 03417222M0147

Permis de construire n° 03417222M0147 à Montpellier pour 30 850 m² de locaux, ZAC Cambaceres Lot Sn3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 03417222M0147

Demandeur

SCA NOUVEAU CAMPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417222M0147, délivré le 16 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Cambaceres Lot Sn3. Le projet est porté par SCA NOUVEAU CAMPUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 17 217 m², le programme représente 30 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré SV 3, SV 4, SV 5. Ce dossier fait partie des 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 217 m²

Surface créée

30 850 m²

Variation nette

+30 850 m²

Surface totale après

30 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

SV 3 SV 4 SV 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Sn3

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 217 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 850 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 850 m² 30 850 m²
Total 0 m² 30 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 850 m² 30 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 850 m² 30 850 m²
Total locaux 0 m² 30 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 850 m² 30 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA NOUVEAU CAMPUS, une société civile d'attribution basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCA NOUVEAU CAMPUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
940240153
SIRET
94024015300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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