Permis de construire Mixte N° 03417222M0266

Permis de construire à Montpellier pour 5 885 m² de logement et locaux - 776 Chemin De Moulares

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 03417222M0266

Demandeur

SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER

Cette page présente le permis de construire n° 03417222M0266, délivré le 11 janvier 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 776 Chemin De Moulares, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 203 m² d'habitation et 682 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DT104, DT105, DT106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 830 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

5 885 m²

Variation nette

+5 480 m²

Surface totale après

5 885 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT104 DT105 DT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 5 203 m² 0 m² 405 m² 0 m² 4 798 m² 5 203 m²
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 405 m² 5 885 m² 0 m² 405 m² 0 m² 5 480 m² 5 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 33 10 2 - 80
- 43,8 % 41,3 % 12,5 % 2,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919209569
SIRET
91920956900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417222M0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 776 Chemin De Moulares, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA LAURES-MONTPELLIER et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 33 T3, 10 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 203 m² d'habitation et 682 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417222M0266, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier