Déclaration préalable n° 03417223M2214 à Montpellier pour 505 m² de logement, 241 Rue Auguste Broussonnet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 03417223M2214
Demandeur
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M2214 a été accordée le 28 décembre 2023, pour un projet situé 241 Rue Auguste Broussonnet. La demande émane de GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW37. Ce dossier fait partie des 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776060592
- SIRET
- 77606059200081
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417223M2214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |