Déclaration préalable n° 03417223M2214 à Montpellier pour 505 m² de logement, 241 rue Auguste Broussonnet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier DP n° 03417223M2214
Demandeur
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03417223M2214 a été accordée le 28 décembre 2023, pour un projet situé 241 rue Auguste Broussonnet. La demande émane de GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 37. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR, dont l'adresse déclarée est à Montpellier. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776060592
- SIRET
- 77606059200081
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417223M2214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |