Déclaration préalable à Montpellier pour 505 m² de logement - 241 Rue Auguste Broussonnet
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 28 décembre 2023 · Dossier DP n° 03417223M2214 · Demandeur : GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03417223M2214, accordée le 28 décembre 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 241 Rue Auguste Broussonnet, Montpellier (34080). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpellier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417223M2214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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