Permis de construire Logement N° 03417218V0268

Permis de construire à Montpellier pour 1 905 m² de logement - 168 Avenue Du Mondial De Rugby Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0268

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0268, délivré le 24 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 168 Avenue Du Mondial De Rugby Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont PB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 9 1 - 27
- 18,5 % 44,4 % 33,3 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue Du Mondial De Rugby Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) et accordé le 24 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0268, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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