Permis de construire n° 03417218V0268 à Montpellier pour 1 905 m² de logement, 168 avenue du Mondial de Rugby Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 03417218V0268
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417218V0268 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé 168 avenue du Mondial de Rugby Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7. ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PB 245. Sur la même voie, avenue du Mondial de Rugby, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ovalie Lot 9B Tranche 7
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 905 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
| Total | 0 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 1 905 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 9 | 1 | - | 27 |
| - | 18,5 % | 44,4 % | 33,3 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Montpellier Cedex 3. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 351808977
- SIRET
- 35180897700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)
Autres dossiers de ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417218V0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Mondial de Rugby à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Mondial de Rugby depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.