Permis de construire Logement N° 03417219V0044

Permis de construire n° 03417219V0044 à Montpellier pour 4 930 m² de logement, 412 Avenue Du Mondial De Rugby

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 03417219V0044

Demandeur

DOMAINE DE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417219V0044 porte sur un projet situé 412 Avenue Du Mondial De Rugby. DOMAINE DE LA PROVIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 35 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont PB153, PB312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 930 m²

Variation nette

+4 930 m²

Surface totale après

4 930 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

PB153 PB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²
Total 0 m² 4 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 930 m² 4 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 31 35 4 - - 82
14,6 % 37,8 % 42,7 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PROVIDENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850026477
SIRET
85002647700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417219V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 930 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 412 Avenue Du Mondial De Rugby, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE LA PROVIDENCE et accordé le 12 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 31 T2, 35 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0044, déposé en mairie de Montpellier.

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