Permis de construire Mixte N° 03417218V0190

Permis de construire n° 03417218V0190 à Montpellier pour 486 m² de logement et locaux, 28 avenue Georges Clemenceau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 03417218V0190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417218V0190 a été délivré le 27 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse 28 avenue Georges Clemenceau.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 6 des 10 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation. S'y ajoutent 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HW 401. Sur la même voie, avenue Georges Clemenceau, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

872 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/12/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 167 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 483 m² à 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 309 m² 97 m² 0 m² 97 m² 309 m² 476 m²
Locaux 316 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 396 m²
Total 483 m² 389 m² 97 m² 0 m² 97 m² 389 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Autres activités 122 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 202 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 316 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - 4 - - - 10
60,0 % - 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 27/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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