Permis de construire n° 03417213V0266 à Montpellier pour 5 399 m² de logement, avenue du Mondial de Rugby
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 03417213V0266
Demandeur
SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 09A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03417213V0266 a été délivré le 30 juillet 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), à l'adresse avenue du Mondial de Rugby. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 09A.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré PB 121, PB 227. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Mondial de Rugby, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 399 m² | 5 399 m² |
| Total | 0 m² | 5 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 399 m² | 5 399 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 35 | 29 | 17 | - | - | 90 |
| 10,0 % | 38,9 % | 32,2 % | 18,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 09A, une SCCV basée à Montpellier Cedex 02.
Demandeur
SCI MONTPELLIER OVALIE LOT 09A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793845066
- SIRET
- 79384506600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34967)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03417213V0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles PB 121, PB 227 à Montpellier (34080)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Mondial de Rugby à Montpellier (34080)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Mondial de Rugby depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.