Permis de construire Logement N° 03417217V0349

Permis de construire à Montpellier pour 695 m² de logement - 2 Rue Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 03417217V0349

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03417217V0349, délivré le 2 août 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUIMED INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 3 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

695 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Locaux 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m²
Total 1 390 m² 0 m² 695 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 3 - - - 12
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827859604
SIRET
82785960400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0349
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Ferry, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUIMED INVESTISSEMENT et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 3 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417217V0349, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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