Permis de construire Logement N° 03417224M0093

Permis de construire n° 03417224M0093 à Montpellier pour 82 m² de logement, 2Bis Rue Du Puits Du Palais

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 03417224M0093

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417224M0093 a été délivré le 15 mai 2024 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2Bis Rue Du Puits Du Palais. Le dossier a été déposé par AQUIMED INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR221, HR222. Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
-
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR221 HR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 0 m² 82 m² 25 m² 22 m² 35 m² 739 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 340 m²
Total 1 104 m² 0 m² 82 m² 25 m² 82 m² -25 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUIMED INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827859604
SIRET
82785960400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417224M0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2Bis Rue Du Puits Du Palais, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AQUIMED INVESTISSEMENT et accordée le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417224M0093, déposé en mairie de Montpellier.

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