Permis de construire Locaux N° 03417218V0214

Permis de construire n° 03417218V0214 à Montpellier pour 59 m² de locaux, 6/8 Rue Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03417218V0214

Demandeur

ANJOU HOTEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6/8 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 03417218V0214 a été délivré le 29 janvier 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANJOU HOTEL SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM318, HM319, HM524. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 921 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM318 HM319 HM524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 51 m²
Locaux 1 811 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 870 m²
Total 1 921 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 811 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 870 m²
dont Hôtels 1 811 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 870 m²
Total locaux 1 811 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU HOTEL SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351567524
SIRET
35156752400027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Jules Ferry, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANJOU HOTEL SA et accordée le 29 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417218V0214, déposé en mairie de Montpellier.

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