Permis de construire Mixte N° 03417218V0040

Permis de construire à Montpellier pour 4 137 m² de logement et locaux - 315 3 Rue Du Jeu De Mail Des Abb

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 30 juillet 2018 · Dossier PC n° 03417218V0040 · Demandeur : SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0040, délivré le 30 juillet 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 315 3 Rue Du Jeu De Mail Des Abb, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOGEPROM SUD REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 29 T3, 7 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 4 065 m² d'habitation et 72 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD611, CD720, CD722.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
335 m²
Surface créée
4 137 m²
Variation nette
+3 802 m²
Surface totale après
4 137 m²
Destination
Mixte
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Dépôt
01/02/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
315 3 Rue Du Jeu De Mail Des Abb, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD611, CD720, CD722
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 4 065 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 730 m² 4 065 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 335 m² 4 137 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 802 m² 4 137 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 29 7 - - 60
1,7 % 38,3 % 48,3 % 11,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 137 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 3 Rue Du Jeu De Mail Des Abb, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 065 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0040, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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