Permis de construire Locaux N° 03417223M0044

Permis de construire n° 03417223M0044 à Montpellier pour 98 m² de locaux, 6-8 Rue Jules Ferry

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 03417223M0044

Demandeur

ANJOU HOTEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417223M0044 a été délivré le 24 novembre 2023, pour un projet situé 6-8 Rue Jules Ferry. La demande émane de ANJOU HOTEL SA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HM318, HM319, HM524. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

2 025 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM318 HM319 HM524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 1 927 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 025 m²
Total 2 025 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 2 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 927 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 025 m²
dont Hôtels 1 927 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 025 m²
Total locaux 1 927 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 2 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU HOTEL SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351567524
SIRET
35156752400027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417223M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Jules Ferry, à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANJOU HOTEL SA et accordée le 24 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417223M0044, déposé en mairie de Montpellier.

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