Permis de construire Logement N° 03033421Z0076

Permis de construire n° 03033421Z0076 à Uzès pour 633 m² de logement, 2 avenue Marechal Foch

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03033421Z0076

Demandeur

GEF NEGOCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033421Z0076 a été délivré le 15 mars 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 avenue Marechal Foch. Le projet est porté par GEF NEGOCES.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 583 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 288. Sur la même voie, avenue Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 574 permis de construire et déclarations préalables à Uzès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2026
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 583 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 583 m² parmi les 676 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 676 m² à 633 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 583 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 93 m² 583 m² -676 m² 0 m²
Total 676 m² 50 m² 583 m² 93 m² 583 m² -43 m² 633 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 - - - - - 18
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEF NEGOCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GEF NEGOCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512807496
SIRET
51280749600017
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033421Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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