Permis de construire Logement N° 03033421Z0076

Permis de construire n° 03033421Z0076 à Uzès pour 633 m² de logement, 2 Avenue Marechal Foch

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03033421Z0076

Demandeur

GEF NEGOCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033421Z0076 a été délivré le 15 mars 2022 à Uzès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Marechal Foch. Le projet est porté par GEF NEGOCES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX288. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

633 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Uzès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30334
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 583 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 93 m² 583 m² -676 m² 0 m²
Total 676 m² 50 m² 583 m² 93 m² 583 m² -43 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 - - - - - 18
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEF NEGOCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512807496
SIRET
51280749600017
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033421Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Marechal Foch, à Uzès (30700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEF NEGOCES et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033421Z0076, déposé en mairie d'Uzès.

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