Permis de construire Logement N° 03417217V0134

Permis de construire n° 03417217V0134 à Montpellier pour 2 233 m² de logement, 12 rue de la Providence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0134

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417217V0134, délivré le 26 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 12 rue de la Providence. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 40 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 233 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 403 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 75. La voie, rue de la Providence, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

4 466 m²

Surface créée

2 233 m²

Surface totale après

4 466 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
14/01/2021
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 233 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 233 m² 0 m² 2 233 m² 0 m² 2 233 m² 0 m² 2 233 m²
Locaux 2 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 233 m²
Total 4 466 m² 0 m² 2 233 m² 0 m² 2 233 m² 0 m² 4 466 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 18 8 - - - 40
35,0 % 45,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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