Déclaration préalable Locaux N° 0341721701488

Déclaration préalable n° 0341721701488 à Montpellier pour 29 m² de locaux, 8 rue du Palais des Guilhem

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier DP n° 0341721701488

Demandeur

VOYAGEURS DU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0341721701488 a été accordée le 28 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 rue du Palais des Guilhem. La demande émane de VOYAGEURS DU MONDE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HR 196. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Palais des Guilhem, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 29 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 203 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 203 m²
Total 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 172 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 31 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 31 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOYAGEURS DU MONDE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VOYAGEURS DU MONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
315459016
SIRET
31545901600046
Code APE (NAF)
79.12Z - Activités des voyagistes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS (75002)

Autres dossiers de VOYAGEURS DU MONDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341721701488
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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