Permis de construire Locaux N° 03417217V0275

Permis de construire n° 03417217V0275 à Montpellier pour 452 m² de locaux, route de Mende

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03417217V0275

Demandeur

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03417217V0275 porte sur un projet situé route de Mende. UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route de Mende, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 835 permis de construire et déclarations préalables à Montpellier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/12/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 452 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 592 m²
Total 140 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 592 m²
Total locaux 140 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193410891
SIRET
19341089100017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417217V0275
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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