Permis de construire Locaux N° 03417212V0178

Permis de construire n° 03417212V0178 à Montpellier pour 49 m² de locaux, 5 Rue De La Providence

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 03417212V0178

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Providence, le permis de construire n° 03417212V0178 a été délivré le 28 février 2013 à Montpellier (Hérault, Occitanie). SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY117. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 786 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1962
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417212V0178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Providence, à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et accordée le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417212V0178, déposé en mairie de Montpellier.

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