Permis de construire Logement N° 03417216V0083

Permis de construire n° 03417216V0083 à Montpellier pour 7 208 m² de logement, 2 Et Rue De L'industrie Et Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0083

Demandeur

URBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03417216V0083 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Et Rue De L'industrie Et Rue. La demande émane de URBAT PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 44 T2, 38 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ON26, ON53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 763 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

7 208 m²

Variation nette

+7 208 m²

Surface totale après

7 208 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ON26 ON53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 208 m² 7 208 m²
Total 0 m² 7 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 208 m² 7 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 44 38 5 - - 99
12,1 % 44,4 % 38,4 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417216V0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 7 208 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Et Rue De L'industrie Et Rue, à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT PROMOTION ; la décision est intervenue le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 44 T2, 38 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417216V0083, déposé en mairie de Montpellier.

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