Retour aux permis de construire de Montpellier

Permis de construire Locaux N° 03417216V0201

Permis de construire à Montpellier pour 34 m² de locaux - Senti Des Lavandieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Senti Des Lavandieres, Montpellier (34080).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et accordé le 26 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0201, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 03417216V0201

Demandeur

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03417216V0201, délivré le 26 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Senti Des Lavandieres, Montpellier (34080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 314871815
SIRET: 31487181500093
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 03 (34075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03417216V0201
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Senti Des Lavandieres, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER et accordé le 26 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0201, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

DP n°0341722600344 Logement Autorisé

29 Rue Des Aiguerelles

Montpellier (34080)

Extension sans transformation

27 mai 2026 112 m² SDP

PC n°0341722500248 Locaux Autorisé

8 Rue General Maureilhan

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

27 mai 2026 39 m² SDP

PC n°0341722500234 Locaux Autorisé

2 Avenue Charles Flahault

Montpellier (34080)

Nouvelle construction

27 mai 2026 524 m² SDP REGION OCCITANIE

PC n°0341722600083 Logement Autorisé

29 Rue Foch

Montpellier (34080)

Transformation avec extension

21 mai 2026 47 m² SDP TOCOVE

DP n°0341722600493 Mixte Autorisé

8 Rue Proudhon

Montpellier (34080)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 21 m² SDP GHEUS & SPRITZ IMMO

DP n°0341722600479 Logement Autorisé

1656 Avenue Du Pont Trinquat

Montpellier (34080)

Transformation sans extension

21 mai 2026 48 m² SDP 26 PROMOTION

Autres types d'autorisations à Montpellier

Permis d'aménager à Montpellier

87 autorisations

Permis de démolir à Montpellier

428 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montpellier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montpellier

Autres types d'autorisations à Montpellier

Caractéristiques du projet